Le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics constitue le cadre juridique fondamental de la commande publique au Cameroun. Ce texte de référence définit les règles de passation, d'exécution et de contrôle de tous les marchés publics du pays.
Les principes fondamentaux
Le Code des marchés publics camerounais repose sur quatre principes cardinaux :
- Liberté d'accès à la commande publique — toute entreprise remplissant les conditions peut soumissionner
- Égalité de traitement des candidats — tous les soumissionnaires sont évalués selon les mêmes critères
- Transparence des procédures — les règles du jeu sont connues de tous à l'avance
- Efficacité de la dépense publique — le meilleur rapport qualité-prix doit guider le choix
Les modes de passation des marchés
Appel d'offres ouvert (AOO)
Mode de droit commun. Tout candidat qualifié peut soumissionner. C'est la procédure la plus courante et la plus transparente.
Appel d'offres restreint (AOR)
Seules les entreprises présélectionnées sont invitées à soumissionner. Utilisé pour les marchés nécessitant des compétences très spécialisées.
Consultation / demande de cotation
Procédure simplifiée pour les marchés de faible montant. Le maître d'ouvrage consulte directement un nombre restreint de fournisseurs.
Gré à gré
Attribution directe sans mise en concurrence. Strictement encadré et réservé aux cas d'urgence, de monopole ou de secret défense.
Les organes de contrôle
- ARMP — régulation, audits et recours
- MINMAP — passation des marchés de l'État au-dessus des seuils de compétence
- Commissions de passation des marchés — évaluation des offres au niveau de chaque maître d'ouvrage
- Observateurs indépendants — surveillance de la régularité des procédures
Les innovations du décret 2018/366
- Dématérialisation progressive des procédures via le COLEPS
- Renforcement de la préférence nationale pour les PME camerounaises
- Mécanismes anti-corruption renforcés
- Simplification des procédures pour les marchés de faible montant
- Introduction de l'accord-cadre pour les achats récurrents
Suivez les appels d'offres conformément au Code des marchés publics avec SangoBids.
Créer un compte gratuit