Le gouvernement camerounais a mis en place plusieurs mécanismes pour favoriser l'accès des PME aux marchés publics. Ces dispositions visent à soutenir le tissu économique local et à permettre aux petites et moyennes entreprises de participer activement à la commande publique.
La marge de préférence nationale
Les entreprises camerounaises bénéficient d'une marge de préférence dans l'évaluation des offres. Concrètement, lors de la comparaison des offres, une majoration est appliquée aux offres des entreprises étrangères, ce qui avantage les entreprises nationales à prix comparable. Cette marge peut atteindre 15% pour les marchés de fournitures et services.
Les quotas réservés aux PME
Le Code des marchés publics prévoit que certains marchés sont réservés exclusivement aux PME camerounaises. Les maîtres d'ouvrage sont encouragés à réserver une part significative de leurs commandes aux PME, notamment pour les marchés de faible et moyen montant.
L'allotissement obligatoire
Pour faciliter l'accès des PME, les marchés de grande envergure doivent être découpés en lots lorsque cela est techniquement possible. Chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée, permettant aux PME de soumissionner sur des portions du marché adaptées à leur capacité.
La sous-traitance encadrée
Les grandes entreprises attributaires de marchés publics sont encouragées à sous-traiter une partie des travaux à des PME locales. Le Code des marchés publics encadre cette sous-traitance pour protéger les PME et garantir des conditions équitables.
Simplifications administratives pour les PME
- Procédures simplifiées pour les marchés de faible montant
- Délais de paiement encadrés pour éviter les difficultés de trésorerie
- Possibilité d'avances sur marchés pour financer le démarrage des travaux
- Critères d'évaluation adaptés tenant compte de la taille de l'entreprise
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